Conditions générales de REGIE WEB.

Définitions :
Le site : régie-web
Editeur : Propriétaire d'un site ou de plusieurs sites web affichant les campagnes publicitaires proposées par regie-web. Annonceur : Propriétaire d'un site ou de plusieurs sites affichant de la publicité sur les sites de nos éditeurs.
Article 1 - Objet
Afin de devenir membre du site, l'éditeur doit s'inscrire à l'aide du formulaire prévu à cet effet et accepter ces présentes conditions dans leur intégralité. Le fait de cocher la case prévue vaut acceptation des présentes conditions générales.
Toute personne physique ou morale, Française ou étrangère peut s'inscrire sur le site à condition de posséder un ou plusieurs site(s) Web.
L'éditeur devra avoir l'age de la majorité légale dans sont pays.
Regie-web se réserve le droit de rejeter une inscription sans avoir à donner d'explication. Un email sera envoyé à l'éditeur pour le prévenir.
Une fois le site de l'éditeur validé sur le réseau regie-web, celui-ci peut immédiatement participer aux programmes d'affiliation mis en ligne par nos Annonceurs.

Article 2 - Modification du site
L'éditeur s'engage à informer sans délai Regie-web de toute(s) modification(s) significative(s) de l'apparence ou du contenu de son site.
L'éditeur s'engage à ce que les contenus, textes, messages ou données composant son site respectent l'ensemble des règles de droit applicable en France et en particulier l'ordre public et les bonnes mœurs.
De la même façon, l'éditeur garantit que les liens hypertextes contenus dans son site ne renvoient pas à des sites dont l'objet ou le contenu serait illicite ou immoral.
L'éditeur reconnaît être seul responsable du contenu de son site et des liens qu'il contient.
Regie-web se réserve le droit de résilier un abonnement à tout moment dans le cas ou le contenu du site de l'éditeur est été modifié et que le nouveau site ne correspond plus au critères éthiques de régie-web. Attention : Pour regie-web adulte un disclamair est obligatoire sur la page d'accueil et un système de protection pour toute les pages aux contenus réservés aux adultes.

Article 3 - Rémunération de l'éditeur
Notre programme permet, suivant la campagne choisie, différentes modalités de rémunération :
- A l'affichage : Rémunération en fonction du nombre d'affichages déclenché par le site de l'Editeur. Un seul affichage est comptabilisé par ordinateur, par annonceur et par jour (24 heures).
- Au Clic : Rémunération en fonction du nombre de clic déclenchés à partir du site de l'éditeur. Un seul clic comptabilisé par ordinateur, par bannière annonceur, et par jour (24 heures).
L'éditeur reconnaît la fiabilité du site regie6web, qui fera foi en cas de litige, pour la comptabilisation des clics et affichages donnant lieu à facturation.
L'éditeur pourra suivre à partir de sa zone privée, l'évolution des campagnes publicitaires mises en place sur son site et connaître à tout moment, le montant qu'il lui est dû..
Tous les débuts de mois, regie-web calculera le solde des éditeurs et procèdera, si le solde de son compte est supérieur ou égal à 50 euros HT à un appel à facturation.
Le paiement des sommes dues à l'éditeur sera effectué dés réception de la facture de l'éditeur, par email ou par courrier. Dans l'hypothèse où la rémunération globale due à l'éditeur n'excèderait pas 50 euros HT, son versement serait reporté au mois suivant.
Les règlements se feront au choix de l'éditeur soit par chèque, soit par virement sur un compte paypal.
En cas de fermeture de compte, l'éditeur pourra à sa demande obtenir le solde de son compte. Ce solde sera reversé dans un délai de 30 jours après la demande. En cas de fermeture du compte par Regie-web suite à non-respect par l'éditeur des présentes conditions générales ou à fraude ou tentative de fraude aucun solde ne sera versé, sans que cela ne se substitue à d'éventuelles poursuites judiciaires.
En cas de défaillance de paiement d'un annonceur, Regie-web se réserve le droit de supprimer ou de reporter les gains acquis et non encore payés dudit annonceur.

Article 4 - Fraude
Régie web s'engage envers les annonceurs à lutter contre toutes les formes de fraudes.
Dans le cas d'une campagne au clic, seuls les clics émis spontanément par les internautes sont comptabilisés. Sont considérés comme des clics frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que :
- l'utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur.
- Le fait d'obliger un internaute à cliquer sur la bannière d'un Annonceur pour une raison quelle qu'elle soit et par un texte ou une image non officielle ou non approuvée par l'Annonceur.
- Les mailings avec campagne au clic et à l'affichage sont interdits sauf en cas de spécification dans la description du programme.
- Le fait d'encourager les visiteurs à cliquer sur la bannière de quelque façon que ce soit.
Dans toutes campagnes au clic indiquant expressément une autorisation de l'incitation du clic, seuls sont considérés comme des clics frauduleux :
- Les clics provoqués par des artifices extérieurs à la seule publicité diffusée par l'annonceur tels que :
- Utilisation de programme, script ou tout autre procédé générant des clics automatiques sur l'url d'un Annonceur.
- Regie-web dispose d'outils informatiques et statistiques lui permettant de rechercher d'éventuelles incohérences sur les différents sites éditeurs et de détecter les fraudes.
- Régie-web se réserve le droit de fermer le compte du Site de l'éditeur fraudeur, les sommes restant dues seront alors réputées acquises par régie-web en réparation du préjudice subi du fait de l'activité frauduleuse. Régie-web re créditera alors le compte des annonceurs victimes de cette fraude.

Article 5 - Mise en place des bandeaux publicitaires
- Les Tags ne peuvent être intégrés que sur le site accepté, et ne peuvent donc en aucun cas être intégrés sur des sites, non acceptés (en échange d'un "service gratuit" par exemple).

Article 6 - Durée
- Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée.
Il pourra être résilié à tout moment par l'une ou l'autre des parties.
La résiliation du contrat, pour quelque cause que se soit, n'entraînera en aucun cas l'exigibilité immédiate des sommes éventuellement dues à l'éditeur, qui sera réglé, conformément aux dispositions de l'article 3.

Article 7 - Déclarations de l'Affilié
- L'Affilié déclare et garantit qu'il a procédé ou éventuellement procèdera, à ses frais et sous sa seule responsabilité, à l'ensemble des démarches administratives le concernant (URSAFF, services fiscaux), et nécessaires à sa participation au réseau regie-web.
La responsabilité de Regie-web ne pourra en aucun cas être engagée à ce titre, par quelque tiers que ce soit.
- L'Affilié déclare se conformer, pour l'exploitation du site, aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978.

Article 8 - Litiges
Tous litiges seront de la compétence exclusive des tribunaux de Marseille (France).